Éditeur du site
Le présent site est édité par l’International Instance for Arbitration and Mediation SARL (IIAM), société de droit marocain.
Adresse : 235, C3, Imm. 10, Salima 2, Salé Al Jadida, Maroc.
Email : contact@iiam.ma — Téléphone : +212 666660776.
Objet
Le site présente les activités de l’IIAM en matière d’arbitrage, de médiation conventionnelle, d’arbitrage international et de formation. Les informations publiées ont une vocation générale et informative et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logo, éléments graphiques) est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
L’IIAM s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, sans toutefois garantir qu’elles soient exhaustives ou exemptes d’erreurs. L’utilisation des informations relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à contact@iiam.ma.