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Ressources

Articles et informations pratiques sur l'arbitrage, la médiation, la loi 95-17, la clause compromissoire et les modes alternatifs de règlement des différends.

Cadre juridique

Comprendre la loi 95-17 sur l'arbitrage et la médiation au Maroc

La loi 95-17 modernise le cadre marocain de l'arbitrage et de la médiation conventionnelle en créant un corpus autonome, flexible et aligné sur les standards internationaux.

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Contrats

Qu'est-ce qu'une clause compromissoire ?

La clause compromissoire permet aux parties de prévoir le recours à l'arbitrage en cas de différend né de leur contrat.

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International

Pourquoi choisir l'arbitrage international ?

L'arbitrage international offre neutralité, flexibilité et efficacité dans le règlement des litiges transfrontaliers.

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Bonnes pratiques

Confidentialité et arbitrage

La confidentialité est l'un des avantages majeurs de l'arbitrage, particulièrement pour les entreprises souhaitant protéger leurs informations sensibles.

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Une question sur l'arbitrage ou la médiation ?

Contactez IIAM pour obtenir des informations adaptées à votre situation.

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